Mission de conseil en droit patrimonial :

Après une phase d’écoute et de compréhension des besoins des clients, notre intervention se concentre en général sur les thèmes suivants : la famille, l’entreprise, l’immobilier, l’assurance vie, l’épargne retraite et financière, voire la réalisation d’un projet philanthropique. Notre accompagnement se réalise en plusieurs étapes.

Le temps de la réflexion

La première étape de notre mission en droit patrimonial consiste à réaliser une analyse fine de la situation des clients en la forme d’une consultation juridique détaillant notre vision, et en la forme de préconisations sur-mesure afin de répondre aux objectifs fixés.

Notre expérience de plus de quinze années dans le domaine patrimonial nous permet de construire chaque solution au cas par cas et d’articuler nos conseils entre différentes matières juridiques et économiques.

Le temps de l’action

La seconde étape consiste à mettre en œuvre les solutions préconisées en procédant notamment à la rédaction d’actes. Nous travaillons dans ce but avec les membres du groupement et d’autres professionnels du droit et du chiffre, y compris les conseils historiques des clients. Nous considérons que l’interprofessionnalité est une clé de la réussite de l’organisation et de l’optimisation patrimoniale.

Vous accompagner à long terme

Les membres de notre groupement d’avocats vous accompagnent également dans la durée et s’assurent du respect de vos intérêts patrimoniaux. Nous procédons à une veille juridique utile à la gestion, la protection et la transmission de votre patrimoine.

Famille/Couple

La famille est le point de départ de tout questionnement relatif à la gestion de patrimoine. Comment gérer des biens entre plusieurs générations ? Comment organiser le partage de pouvoirs entre époux, ascendants, descendants ? Quel niveau de protection assurer à son conjoint ? Comment préparer la transmission d’une entreprise dans un environnement familial multigénérationnel ou profit d’un tiers ? Les membres du groupement CASSINI AVOCATS vous accompagnent notamment dans :

• Le choix du régime matrimonial le plus adapté à vos motivations en tenant compte des conséquences sur la gestion d’une entreprise (droits des époux, cautionnement, etc.),
• La protection de la famille et du conjoint (dons manuels, clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie, etc.),
• La protection des personnes vulnérables (rédaction de mandat de protection future, etc.) et plus particulièrement des personnes dites handicapées,
• La planification successorale, la transmission à titre gratuit de votre patrimoine (conseil en matière de donation, de mandat à effet posthume, d’assurance vie, partage de succession, etc.),
• Dans le cadre de la résolution des mêmes problématiques, la rédaction de testaments,
• Le mode de détention et de gestion de tous droits et biens (conseil au titre de la modification des régimes matrimoniaux, constitution de société civile, rédaction de conventions d’indivision et de conventions de famille, constitution de fiducies, démembrement de propriété, etc.) ;

Entreprise :

Pour les dirigeants, l’entreprise est le plus souvent l’actif qui concentre toutes les problématiques patrimoniales dans les domaines juridiques, fiscaux et financiers. Les membres du groupement CASSINI AVOCATS vous accompagnent tout au long de la vie de votre entreprise. Plus particulièrement en matière patrimoniale, notre mission consiste à :

• Intervenir au titre des opérations sur le capital afin d’adapter notamment les opérations de cession au contexte patrimonial de chaque famille associée (conseil et rédaction d’engagements Dutreil, don manuel d’actions avec rédaction de pacte adjoint encadrant l’opération de transmission intervenue, cession à un tiers, family buy out (FBO), levée de fonds, etc.),
• Transmettre à titre gratuit vos actions de société cotée ou non et rédiger un pacte adjoint organisant les droits des donataires et des donateurs au titre de la donation intervenue,
• Vous conseiller sur le mode de détention de l’entreprise et d’exercice de l’activité (constitution de société holding, séparation de l’immobilier d’exploitation, etc.),
• Optimiser la rémunération des dirigeants (management package, combinaison rémunération et dividendes, épargne salariale et retraite, etc.),
• Vous accompagner dans vos réflexions sur la gouvernance d’entreprise (familiale ou non) en organisant notamment les pouvoirs de gestion des dirigeants et pour les associés l’exercice des droits de vote, démembrement de propriété, etc.),
• Vous conseiller sur la protection de l’entreprise et des personnes clés en cas de vulnérabilité ou de décès prématuré des associés ou des dirigeants (rédaction de mandat de protection future, assurance des personnes clés, etc.),
• Prendre en compte la fiscalité de l’entreprise et des associés pour les opérations patrimoniales relatives à l’entreprise,
• Identifier les enjeux de valorisation des actifs professionnels et leurs conséquences sur leur transmission à long terme (pouvoirs, fiscalité, donation, succession, etc.) ;

Immobilier :

Les actifs immobiliers, qu’ils soient privés ou liés à une activité professionnelle, représentent le plus souvent une composante très importante du patrimoine. Ces biens et droits immobiliers commandent d’organiser des stratégies à long terme pour optimiser juridiquement les acquisitions, la gestion, la vente, voire la transmission à titre gratuit (donation, succession). Les membres du groupement CASSINI AVOCATS vous accompagnent dans toutes les phases de vos projets immobiliers.

• Accompagnement dans la négociation et la rédaction des promesses d’acquisition ou de vente des biens et droits immobiliers,
• Constitution de société civile immobilière (rédaction personnalisée des statuts, réalisation des formalités, rédaction des assemblées, etc.),
• Conseil en transmission de biens immobiliers (vente, donation, démembrement de propriété, etc.),
• Optimisation de la détention de l’immobilier professionnel (séparation de l’immobilier d’exploitation, refinancement, démembrement de propriété, etc.),
• Rédaction de baux d’habitation,
• Conseil et organisation de l’endettement afférent à immobilier (coût, garanties, clauses particulières) ;

Assurance vie, épargne retraite :

L’assurance vie et l’épargne retraite constituent des actifs financiers utiles à la gestion de patrimoine et obéissent à des régimes juridiques et fiscaux spéciaux. Sur un plan contractuel, ces placements peuvent être très différents d’un établissement financier à l’autre. Les membres du groupement CASSINI AVOCATS mettent à votre profit leur connaissance fine des domaines bancaires, financiers, de l’assurance et des solutions proposées.

• Optimisation juridique de la gestion de vos actifs financiers en assurance vie, (quels contrats choisir ou négocier, accompagnement auprès de vos assureurs),
• Conseil sur vos investissements en assurance vie dans un contexte international (expatriation, impatriation, précautions à prendre en cas d’investissement à l’étranger),
• Optimisation de la transmission de patrimoine et rédaction de clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie,
• Prévoyance et détermination du besoin de couverture assurantielle en fonction des enjeux propres à la transmission de l’entreprise et à sa pérennité,
• Conseil en matière de retraite des dirigeants et des salariés (régime de base, complémentaires, obligatoires et facultatifs),
• Accompagnement auprès de vos interlocuteurs financiers (banquiers privés, gérants d’actifs, family office, assureurs) lors de vos opérations d’investissements ;

Investissements financiers :

L’épargne financière est en innovation constante. Les solutions d’investissement sont nombreuses et font appel à des techniques juridiques et financières particulières. Les membres du groupement CASSINI AVOCATS vous accompagnent dans vos réflexions et la réalisation de vos projets d’investissement.

• Conseil sur les véhicules d’investissement en titre cotés ou non cotés,
• Accompagnement lors de vos opérations financières auprès de vos interlocuteurs banquiers, gérants, assureurs (négociation des caractéristiques des investissements, analyse des contrats, etc.)
• Conseil en optimisation de la fiscalité des investissements (réduction d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière, choix du véhicule d’investissement adapté comme par exemple le plan d’épargne en actions, le compte PME innovation, la société de libre partenariat, etc.),
• Conseil dans la réalisation d’investissements complexes (titres non cotés, fonds d’investissement, EMTN) et analyse des contrats afin d’identifier les risques,
• Conseil sur les effets de levier par endettement bancaire ou d’autres organismes ;

Philanthropie :

En matière patrimoniale, la question de la philanthropie est de plus en plus prégnante et nécessite d’adapter les stratégies aux motivations de chacun. Du simple don en contrepartie d’une réduction fiscale à la constitution d’une fondation ou d’un fonds de dotation, les membres du groupement CASSINI AVOCATS, en raison de leur connaissance du droit associatif et plus largement du droit de la solidarité, vous accompagnent dans vos projets philanthropiques ou solidaires. (Consulter l’onglet « droit associatif, de la solidarité et de la coopération »).