Droit fiscal
Les membres du groupement CASSINI AVOCATS interviennent en matière fiscale pour le compte de sociétés ou groupes français et étrangers, de dirigeants d’entreprises et de personnes physiques, dans la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles.
Droit fiscal
Ils accompagnent également des entreprises et investisseurs étrangers dans la réalisation de leurs investissements en France.
Les membres du groupement dispensent également de manière régulière des formations au sein d’universités, d’organismes de formation, de syndicats professionnels et organisent périodiquement des présentations liées à l’actualité législative.
Les compétences des membres du Groupement s’expriment notamment dans les domaines suivants :
Fiscalité générale
- Optimisation fiscale des flux de revenus (dividendes, intérêts, redevances, services),
- Optimisation de la charge fiscale des entreprises et évaluation des risques fiscaux,
- Gestion des déficits,
- Gestion des règles anti-abus.
Fiscalité transactionnelle
- Audit d’acquisition ou de cession,
- Structuration fiscale des investissements ou cessions,
- Optimisation des conséquences fiscales des restructurations, acquisitions ou cessions,
- Optimisation fiscale des cessions de titres ou d’actifs.
Fiscalité des groupes
- Restructurations de sociétés,
- Intégration fiscale,
- Optimisation de la charge fiscale du groupe,
- Agréments fiscaux.
Fiscalité immobilière
- TVA immobilière et droits d’enregistrement,
- Structuration et optimisation de l’acquisition ou de la cession d’actifs immobiliers et/ou de SPI,
- Sociétés à statut fiscal dérogatoire (SCI de construction, OPCI, SIIC…),
- Fiscalité des loyers et des plus-values,
- Taxes locales.
Contrôle et contentieux
- Assistance à contrôle fiscal (sociétés ou personnes physiques) à tous les stades de la procédure,
- Assistance devant les commissions administratives,
- Contestation des rappels d’impôt devant les juridictions françaises ou européennes.