Droit économique et des contrats
Les membres du groupement CASSINI AVOCATS interviennent en matière de conseil juridique et de rédaction d’actes, dans le domaine du droit économique et des contrats d’affaires.
Droit économique et des contrats
Baux commerciaux et baux professionnels :
- Rédaction du bail,
- Demandes de révision de loyers,
- Congé, résiliation,
- Renouvellement du bail,
- Cession de droit au bail,
Concurrence et distribution :
- Accords de distribution : contrats de franchise, distribution exclusive, distribution sélective, approvisionnement exclusif, contrats d’affiliation,
- Contrats d’agents commerciaux,
- Mandats d’intérêt commun,
Rapports et partenariats d’affaires :
- Conditions générales d’achat, conditions générales de vente,
- Coopération commerciale : conventions d’assistance, accord de confidentialité, contrats de partenariat, contrat d’apport d’affaires, contrats de courtage,
- Contrats de sous-traitance, de prestations de services,
- Assistance au titre de la rupture de relations commerciales,
Droit des marques :
- Recherche d’antériorité,
- Dépôt de marques,
- Concession de licence de marques,
- Gestion des oppositions,
Droit de l’informatique :
- Rédaction de conditions générales d’utilisation de sites internet,
- Cessions de sites internet ;
