Les membres du groupement accompagnent leurs clients dans le domaine des procédures collectives au titre d’un certain nombre de problématiques et opérations.

Traitement des difficultés avant l’état de cessation des paiements :

• Désignation de mandataires ad hoc et conciliateurs,
• Demande d’ouverture de procédure de sauvegarde et suivi de la procédure,

Déclaration de l’état de cessation de paiements, et suivi de la procédure :

• Assistance pour la détermination du régime procédural applicable (procédure de surendettement ou procédure collective),
• Assistance et accompagnement pour les démarches déclaratives auprès du greffe (rassemblement des informations, établissement du formulaire de déclaration),
• Assistance aux audiences en Chambre du conseil,
• Assistance et accompagnement au titre des diligences à mener en vue de l’obtention d’un plan de continuation,

Revendications de biens cédés avec réserve de propriété :

• Assistance et accompagnement au titre des diligences à accomplir auprès des organes de la procédure,

Reprises à la barre du Tribunal :

• Rédaction des offres de reprises d’entreprise et actifs en plan de cession ou en vente de gré à gré,
• Prepack cessions,
• Soutien des offres à la barre du Tribunal,
• Rédaction des actes de cession de fonds,

Modifications de plans de continuation :

• Demande de levée de clause d’inaliénabilité,
• Demande de paiement anticipé du plan après négociation de remises auprès des créanciers,
• Accompagnement aux audiences ;