Droit des associations, de la solidarité et de la coopération
Les membres du groupement CASSINI AVOCATS interviennent en matière de conseil juridique et de rédaction d’actes, dans le domaine du droit associatif, de l’économie sociale et solidaire et aussi du droit des sociétés coopératives.
Droit des associations, de la solidarité et de la coopération
Création d’associations, de fonds de dotation, de fonds de pérennité, de fondations, de sociétés coopératives
- Rédaction de statuts sur mesure : choix de la forme juridique, organisation de la gouvernance et de l’adoption des décisions collectives,
- Conseil en matière d’association, de fonds de dotation, de fondation sous égide, de fondation, etc,
- Conseil relatif au statut coopératif,
- Création de fonds de pérennité ;
Juridique courant et restructuration des sociétés coopératives et des organismes sans but lucratif (approbation des comptes annuels, modifications statutaires diverses) :
- Rédaction de l’ensemble des documents relatifs aux assemblées générales annuelles, et des documents relatifs aux décisions collectives modifiant les statuts,
- Fusion absorption d’associations,
- Transformation d’association en société coopérative,
- Tenue physique des réunions d’assemblées,
- Accomplissement de l’ensemble des formalités (formalités déclaratives en préfecture, dépôt des comptes et autres documents obligatoires au greffe après information du client concernant les dispositifs de confidentialité existant, annonces légales, inscriptions modificatives au RCS, mise à jour du document relatif aux bénéficiaires effectifs…) ;
Les ressources :
- Sécuriser l’appel à la générosité du public,
- Accompagner les clients dans la démarche de mécénat et de collecte de dons éligibles aux réductions fiscales (régimes fiscaux applicables, demande de rescrit),
- Intervenir auprès de l’administration fiscale pour sécuriser l’émission de reçus fiscaux,
- Sécuriser la perception de subventions publiques et privées,
- Perception de libéralités (donation, succession) ;
Philanthropie :
- Conseil dans la réalisation d’un projet à but philanthropique (choix du mode opératoire allant de la générosité à la constitution d’un véhicule dédié),
- Création de fonds de dotation, de fondation, d’association, (constitution, formalités, gouvernance, etc.),
- Optimisation et sécurisation de la fiscalité des associations, fondations,
- Rédaction de testament et de clause bénéficiaire au profit d’organismes sans but lucratif ;
Dissolutions et clôtures de liquidation :
- Rédaction des actes devant matérialiser la dissolution de l’organisme sans but lucratif et des sociétés coopératives, la désignation du liquidateur et la détermination de sa mission,
- Accompagnement au titre du transfert des ressources au profit d’autres organismes à but non lucratif,
- Rédaction des actes afférents à la clôture de liquidation.
