1. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1.1. Objet. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les
conditions dans lesquelles le groupement d’intérêt économique CASSINI AVOCATS pris
personnellement et en la personne de ses membres (diplômés avocats en France) (« CASSINI
AVOCATS ») met à la disposition des internautes (« Utilisateurs ») des contenus sur le site internet
www.cassini-avocats (« Site »), ainsi que les conditions dans lesquelles lesdits Utilisateurs y
accèdent. 

1.2. Acceptation des CGU. En se connectant sur le Site, l’Utilisateur déclare donc avoir pris
connaissance des présentes CGU, en accepter sans réserve les termes et avoir plus de 16 ans
révolus. Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter directement
CASSINI AVOCATS, groupement éditeur du Site, à l’adresse suivante : CASSINI AVOCATS, 132 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE, téléphone : 03 83 57 30 70 ; ou via le formulaire de contact.

2. PROPRIETE DU SITE

2.1. Propriété. Le Site et ses contenus, lesquels sont en particulier constitués de photographies, textes, lettres d’information, documents juridiques, articles et publications, charte graphique, logos, images, brochures, programmes, animation, documents de tout nature (« Contenu(s) ») sont la propriété exclusive de CASSINI AVOCATS et/ou de leurs auteurs ou ayants-droits.

2.2. Avertissement. Le Site et son Contenu sont en particulier protégés par les loi françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle ainsi que toute représentation, modification traduction ou adaptation, exploitation commerciale ou non du Site et/ou de son Contenu, sans autorisation écrite et préalable de CASSINI AVOCATS est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

2.3. Contenus téléchargeables. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l’Utilisateur est uniquement autorisé à télécharger sur son disque dur, pour une utilisation strictement personnelle les éventuels Contenus spécifiquement mis à disposition comme « téléchargeables ». Les Contenus, même téléchargeables, demeurent en tout état de cause la propriété exclusive de CASSINI AVOCATS.

3. ACCES AU SITE

3.1. Utilisation. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Chaque Utilisateur s’engage en conséquence à ne pas utiliser le Site et son Contenu à des fins commerciales, politiques ou publicitaires. 
 
3.2. Disponibilité. CASSINI AVOCATS ne garantit pas que le Site sera accessible et disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus. L’Utilisateur est informé que le Site est susceptible d’être rendu inaccessible en cas de pannes informatiques, d’intervention de maintenance et, plus généralement, de tout événement échappant à son contrôle. 
 
3.3. Gestion du Site. Pour la bonne gestion du Site, CASSINI AVOCATS pourra à tout moment : 

4. CONTENU DU SITE

4.1. Contenus. CASSINI AVOCATS s’efforce de fournir des Contenus aussi précis que possible sur le Site. Ces mêmes Contenus ne sont toutefois fournis qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Ils ne sauraient par exemple être interprétés comme une quelconque consultation juridique au profit de l’Utilisateur, lequel déclare avoir conscience de leur non-exhaustivité et des analyses et adaptations nécessaires à chaque situation. Les Contenus disponibles sur le Site sont en outre susceptibles d’être modifiés ou supprimés à tout moment par CASSINI AVOCATS.

4.2. Liens Hypertextes. Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes permettant de renvoyer, sur simple clic, vers des pages d’autres sites internet (« Cibles »). CASSINI AVOCATS, qui fait ses meilleurs efforts pour renvoyer vers des Cibles respectant les principes essentiels de la profession d’avocat, n’a pas la qualité d’éditeur desdites Cibles et ne peut en conséquence en contrôler le contenu. Toute création de lien hypertexte d’un site tiers vers le Site est en outre conditionnée au respect, par le site tiers, des principes essentiels de la profession d’avocat. CASSINI AVOCATS se réserve en conséquence la faculté d’exiger la suppression desdits liens si les sites tiers ne respectent pas les principes en question et de solliciter en justice la réparation du préjudice le cas échéant subi.

5. RESPONSABILITE

5.1. Contenus. La responsabilité de CASSINI AVOCATS ne peut être engagée pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur le Contenu du Site. L’Utilisateur assume en conséquence la responsabilité exclusive de toute utilisation desdits Contenus, autorisée ou non, sans que la responsabilité de CASSINI AVOCATS ne puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre cette dernière, à l’exception toutefois des Contenus mis à disposition des Clients sur leur Espace Client.

5.2. Accès. CASSINI AVOCATS ne peut en outre être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder. 

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. Les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation ou l’application des présentes CGU.