Collecte via les formulaires. En sa qualité de responsable du traitement, CASSINI AVOCATS recueille des données à caractère personnel (« DCP ») vous concernant par le biais du formulaire « Contact » du Site. Ces DCP sont volontairement renseignées par vos soins et enregistrées dans les systèmes d’information de CASSINI AVOCATS. Certaines de ces DCP sont obligatoires pour le traitement de vos demandes. Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces informations, nos services ne vous seront tout simplement pas accessibles.

Collecte par l’intermédiaire des Cookies de mesure d’audience. CASSINI AVOCATS est également susceptible, avec votre accord préalable, de collecter un certain nombre de DCP par l’intermédiaire des Cookies d’analyse d’audience (adresse IP, géolocalisation, identité d’entreprise et contact associé).

Bases juridiques et Finalités du Traitement. Les traitements de DCP mis en œuvre par CASSINI AVOCATS ont pour base juridique : 
(i) votre consentement lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalités l’analyse de l’audience du Site ;
(ii) l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalités la gestion des demandes via le formulaire de contact.

Destinataires de vos Données à Caractère Personnel. Les DCP vous concernant seront traitées par les avocats membres de CASSINI AVOCATS, leurs avocats collaborateurs et leurs assistant(e)s exclusivement. Nous vous précisons en outre que certaines DCP sont transmises : 

• aux prestataires informatiques de CASSINI AVOCATS à des fins de gestion du système informatique (maintenance, hébergement des copies de sauvegarde en France) ;
• à notre prestataire chargé de la gestion de nos actions de prospection (DCP collectées par les Cookies de mesure d’audience uniquement) ;
• à l’hébergeur du Site Internet. Ces tiers ont un accès limité aux DCP dans le cadre de l’exécution de leurs prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable.

Durée de conservation. CASSINI AVOCATS conserve vos DCP :

• 13 mois maximum concernant les DCP d’analyse d’audience ;
  – la durée nécessaire à la gestion de vos demandes d’information concernant les DCP collectée via le formulaire de contact ; 
  – s’agissant des dossiers traités, pendant la durée de la lettre de mission puis en archive intermédiaire jusqu’à expiration des délais de prescription et obligations légales de conservation le cas échéant applicables.

Sécurité des données. CASSINI AVOCATS prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos DCP, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Vos droits. Vous disposez du droit de demander l’accès à vos DCP, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du Traitement, ou du droit de vous opposer au Traitement et du droit à la portabilité de vos DCP. Vous disposez également d’un droit d’interrogation et du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces mêmes droits, après votre décès. Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est fondé sur cette base juridique, sans porter atteinte à la licéité de ce dernier. Certains droits ou leur exercice sont susceptibles d’être soumis à conditions. Plus d’informations sur www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Comment exercer vos droits ? Par le formulaire de contact ou par courrier postal (LRAR) : CASSINI AVOCATS, 132 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE.

Autorité administrative de contrôle. Vous disposez du droit de porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 – Site web : www.cnil.fr).

Données à caractère personnel (« D.C.P. »)

Responsable du traitement :
CASSINI AVOCATS

Finalités et base juridique du traitement :

• Formulaire de contact : Exécution de mesures précontractuelles, Consentement 
• Mesures d’Audience : (Cookies) 

Destinataires internes des D.C.P. : 
Avocats membres du groupement CASSINI AVOCATS, leurs collaborateurs et assistant(e)s

Destinataires externes des D.C.P. : 

• Hébergeur du Site Internet à des fins techniques uniquement
• Prestataire communication concernant les D.C.P. collectées avec votre consentement via les Cookies d’analyse d’audience

Durée de conservation des données :

• Cookies : 13 mois 
• Contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande 

Transfert hors UE :
NON

Droits des personnes concernées* :
*Attention : Certains droits sont susceptibles d’être limités dans certaines situations par la règlementation. Plus d’informations sur www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

• Droit d’accès
• Droit à la rectification
• Droit à l’effacement 
• Droit à la limitation 
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité 
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Pour faire valoir vos droits :

• par formulaire de contact
• par courrier postal avec AR adressé à CASSINI AVOCATS
  132 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE
  Toute demande en ce sens devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Droit d’introduire une réclamation : 
Vous disposez enfin du droit de porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les coordonnées de la CNIL sont disponibles en insérant le lien suivant sur votre navigateur internet : www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil. 

Le groupement CASSINI AVOCATS est la responsable du traitement des informations à caractère personnel collectées sur le présent site, à travers les formulaires de contact ainsi que les cookies. Ce traitement est effectué conformément à la règlementation applicable.

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