Non classé
Mandat de protection future
Comment anticiper la représentation d’une personne et la gestion de ses biens en cas de vulnérabilité ? Une des...
En savoir plus
Non classé
Le Conseil Constitutionnel déclare...
Crédit photographique : Conseil Constitutionnel Evolution notable des dispositions du Code de l’environnement en...
En savoir plus
Non classé
Article L 214-18-1 du Code de...
Par une décision rendue le 31 mai 2021, dans un dossier suivi par notre Cabinet (n°433043 du 31 mai 2021), le...
En savoir plus
Non classé
Définition de l’obstacle à la...
Par décision rendue le 15 février 2021 sur une requête introduite par le Cabinet Cassini Avocats pour le compte...
En savoir plus
Non classé
Frais de véhicules pour 2019 :...
Les barèmes kilométriques de voiture ou de deux-roues pour 2019 et applicables par les salariés qui optent pour les...
En savoir plus
Non classé
Pour la Cour de cassation, les...
Une nouvelle décision de la Cour de cassation met à mal le modèle économique des plateformes de mise en relation...
En savoir plus