Les membres du groupement ont également développé une expertise pointue en matière de droits d’usage de l’eau, d’énergie hydraulique et de moulins anciens (droits fondés en titre, autorisations administratives, concessions).

Les interventions sont réalisées aussi bien en matière de Conseil, aux  côtés des bureaux d’études, des acteurs économiques et des administrations, qu’en matière de contentieux public, environnemental et pénal.

Pour chaque dossier, une fois la première analyse du dossier réalisée et les enjeux majeurs ciblés, les objectifs et moyens à mettre en œuvre sont fixés en concertation entre le client et l’avocat en charge du dossier.

Les membres du groupement dispensent également de manière régulière des formations au sein d’universités, d’organismes de formation, de syndicats professionnels et organisent périodiquement des présentations liées à l’actualité législative.

Ils interviennent régulièrement dans différentes Commissions administratives en charge de la politique de l’eau.

Les compétences des membres du Groupement s’expriment notamment dans les domaines suivants :

Energies renouvelables, énergie hydraulique et moulins

• Identification des droits d’usage susceptibles d’être attachés à un site (droit fondé en titre, autorisation administrative ancienne),
• Assistance dans la définition des modalités juridiques et administratives d’implantation des ouvrages et installations de production d’énergie,
• Assistance et conseil dans l’obtention des autorisations de construire et d’exploiter, gestion des éventuels contentieux avec les autorités administratives, ainsi que les recours des tiers, établissement et/ou révision des contrats portant sur la réalisation des équipements de production d’électricité, leur implantation et mise en service, ainsi que sur les ouvrages de bâtiment et de génie civil nécessaires à l’exploitation,
• Assistance et conseil dans l’acquisition ou la cession d’unités de production d’électricité à partir de sources renouvelables (audit d’acquisition, rédaction des actes de cession, mise en œuvre des formalités consécutives au transfert de propriété, gestion des garanties légales et conventionnelles, vérification des garanties d’assurance),
• Audit d’acquisition pour le compte d’établissements financiers,
• Gestion des implications et conséquences fiscales du montage de l’opération et de l’exploitation des installations,
• Assistance devant les juridictions judiciaires et administratives (infraction environnementale, contestation arrêté de prescriptions complémentaires ou de mise en demeure).

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et Installations, Ouvrages Travaux en milieu Aquatique (IOTA)

• Assistance lors de la constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale (cas par cas, étude d’impact, enquête publique, autorisation d’urbanisme, délivrance de l’autorisation environnementale, etc…),
• Suivi des procédures d’instruction auprès des différentes administrations,
• Assistance en cas de contentieux liés aux demandes d’autorisation (recours contre les arrêtés de refus d’autorisation, défense en cas de recours tiers contre les arrêtés d’autorisation, etc…).
• Conseil et assistance en cas de modification des installations ou en cas d’incident en cours d’exploitation,
• Assistance en cas de contentieux liés au fonctionnement de l’installation (troubles anormaux de voisinage, bruit, etc…),
• Assistance et conseil dans le cadre d’opérations de cession des installations (audits environnementaux, élaboration/révision des contrats de cession, rédaction de clauses de garantie de passif environnemental, servitudes, restrictions d’usage, etc.),
• Assistance et conseil lors de la cessation d’activité,
• Assistance devant les juridictions judiciaires et administratives (infraction environnementale, contestation arrêté de prescriptions complémentaires ou de mise en demeure).

Sites et sols pollués

• Assistance pour l’acquisition ou la vente d’un site pollué (audits environnementaux, mise en œuvre ou élaboration des clauses de garantie de passif environnemental, évaluation des impacts juridiques du passif environnemental),
• Assistance devant les juridictions judiciaires et administratives.

Lobbying environnemental

• Assistance des fédérations et syndicats professionnels pour la défense des intérêts de la profession et de leurs membres,
• Contentieux contre les décrets et arrêtés ministériels,
• Accompagnement dans le cadre des travaux parlementaires (amendements, questions au gouvernement).